Art. 1 Responsabilité
Le Comité exécutif assume la responsabilité suprême des employé·e·s.

Art. 2 Emploi et licenciement
Les embauches et les licenciements sont effectués par le Comité exécutif, dans le cadre du budget.

Art. 3 Période d'essai
¹ Sauf disposition contraire dans le contrat de travail, les périodes d'essai suivantes s'appliquent : ¹

a.

lors d’un emploi à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de douze mois : trois mois ;

b.

lors d’un emploi temporaire de trois à douze mois : un mois ;

c.

lors d’un emploi temporaire de moins de trois mois : deux semaines.

² Avant la fin de la période d'essai, un entretien d'évaluation doit avoir lieu entre l'employé et son supérieur direct.
³ Le supérieur hiérarchique direct est responsable de la convocation et de la tenue de cet entretien dans les délais impartis.

Art. 4 Contrat de travail
¹ Le contrat de travail doit être établi par écrit. Celui-ci stipule au moins les éléments suivants :

a.

le type d'embauche ;

b.

la durée de l'embauche ;

c.

l'étendue de l'embauche ;

d.

le salaire ;

e.

la description des tâches ;

f.

le délai de préavis.

² Les Statuts et règlements de l'UNES en vigueur au moment de la conclusion du contrat, ainsi qu'un cahier des charges, font partie intégrante du contrat de travail. ^2
3 Les modifications et les ajouts au contrat de travail doivent être faits par écrit.
⁴ Les dispositions relatives au droit de signature selon l'art. 2 du Règlement des finances s'appliquent.

Art. 5 Appel à candidatures
Les postes ouverts sont publiés.

Art. 6 Temps de travail et temps de présence
¹ Le temps de travail hebdomadaire normal est de 40 heures pour un emploi a temps plein. Le contrat de travail peut prévoir des exceptions. ^3
2 Le Comité exécutif adopte des directives qui régissent au moins les points suivants :

a.

les horaires de travail et de présence ;

b.

les heures supplémentaires ;

c.

le contrôle du temps de travail ;

d.

les procédures lors de maladie ou d’incapacité de travail ;

e.

les vacances ;

f.

le congé parental.

³ Le Comité exécutif publie ces directives.
⁴ En cas de dispositions contradictoires, le présent règlement d’embauche prévaut sur les dispositions des directives relatives au personnel. ⁴

Art. 7 Salaires
¹ L'UNES verse des salaires orientés vers le marché.
² Les salaires sont fixés par le Comité exécutif et évoluent selon un système salarial défini par le Comité exécutif.
³ L'UNES verse des salaires mensuels bruts qui sont adaptés au 1er janvier de chaque année au renchérissement selon l'indice national des prix à la consommation (IPC) du 30 novembre de l'année précédente. ^5
4 Un 13e mois de salaire est versé. Selon la date d’entrée en fonction ou d’une eventuelle résiliation du contrat de travail, le calcul se fait au prorata. ⁶

Art. 8⁷ Supérieur·e direct
Le ou la supérieur·e direct de la personne employée, à l'exception du Secrétariat général, est une personne du Secrétariat général.

Art. 9⁸ Résiliation du contrat de travail
¹ La résiliation du contrat de travail peut être effectuée par l'une ou l'autre des parties et doit se faire par écrit en respectant le délai de préavis prévu dans le contrat de travail ou les directives relatives au personnel.
² Les dispositions du Droit des obligations s’appliquent.
³ En cas de cessation de la relation de travail, le supérieur direct en informe :

a.

le Comité exécutif ;

b.

le Conseil des sections ;

c.

le Secrétariat général ;

d.

tous les autres organes concernés.

⁴ En cas de dissolution de l'UNES, le Comité exécutif résilie tous les contrats de travail. Les salaires sont payés jusqu'à l'expiration du délai de préavis.

Art. 10 Dispositions relatives à la révision
Le présent règlement est soumis aux dispositions relatives à la révision conformément à l'article 41 des statuts.

Art. 11 Version
¹ Le présent règlement a été adopté par la 184e Assemblée des délégué·e·s.
² Il entre en vigueur le 01.01.2025.