Art. 1 Définition
¹ Les représentant·e·s représentent l'UNES dans des organes spécifiques et institutionnalisés en dehors de l'association.
² Ils et elles sont responsables devant le conseil des sections.
³ Le Comité exécutif coordonne les représentations et est habilité à leur donner des instructions.

Art. 2 Définition
¹ Le Comité exécutif tient une liste de toutes les représentations.
² En cas de mutation, le Comité exécutif propose une adaptation au Conseil des Sections. Celui-ci décide de l'adaptation.
³ Les représentations auxquelles s'appliquent des dispositions dérogatoires au présent règlement sont signalées dans la liste des représentations.

Art. 3 Contenu
La liste des représentant·e·s contient au moins des informations sur :

a.

le nom de l'organisme ;

b.

le nombre et le type de sièges et de voix ;

c.

les sièges pourvus d'office ;

d.

si, conformément au Règlement général des commissions, art. 6, al. 1, let. c, la représentation est attribuée à une commission et, le cas échéant, laquelle est précisé.

Art. 4 Mutations
¹ Les représentations doivent être inscrites sur la liste des représentations si elles sont susceptibles de persister dans le temps.
² Les représentations sont supprimées de la liste des représentations dès que l'organe est dissous ou que l'UNES n'a plus droit à la représentation.

Art. 5 Publication
La liste des représentations est publiée par les voies appropriées.

Art. 6 Éligibilité
¹ Sont en principe éligibles toutes les personnes qui remplissent les conditions de l'art. 3, al. 1 du Règlement sur la participation et la transparence.
² Les restrictions au droit d'éligibilité peuvent être prévues dans les règlements des différents organes.

Art. 7 Élection et remplacement
¹ L'élection ordinaire a lieu lors du premier Conseil des sections du semestre d'automne.
² Le Conseil des sections peut organiser des élections complémentaires à tout moment. En cas d'urgence, le Comité exécutif de l'UNES peut procéder à des élections complémentaires, qui doivent être confirmées par le Conseil des sections suivant.

Art. 8 Mandat, durée du mandat
¹ Le mandat régulier commence au premier Conseil des sections du semestre d'automne et se termine au premier Conseil des sections du semestre d'automne de l'année suivante.
² Le nombre de mandats n’est pas limité.

Art. 9 Destitution
Le Conseil des sections peut, dans des cas exceptionnels et justifiés, destituer un·e représentant·e par un vote à la majorité des deux tiers.

Art. 10 Sièges d'office
¹ Les sièges dans les représentations peuvent être pourvus d'office.
² Le Conseil des sections détermine dans la liste de représentation les sièges qui sont pourvus d'office et à quel titre ils sont attribués.
³ Si la fonction en question est occupée par plusieurs personnes, le ou la représentant·e est désigné par le Comité exécutif de l'UNES en concertation avec ces personnes.

Art. 11 Échange avec le comité de l'UNES
¹ Les représentations restent en contact avec le Comité exécutif et l'informent en continu de leurs activités.
² Lorsqu'elles prennent des décisions importantes au sein de leurs organes, elles consultent le Comité exécutif avec un délai suffisant. Celui-ci peut donner des instructions contraignantes à la représentation concernant ces décisions.
³ Pour les décisions qui ont des conséquences financières directes pour l'UNES, les représentations ont besoin de l'approbation du Comité exécutif.

Art. 12 Rapports
¹ Toutes les représentations doivent remettre au Comité exécutif les documents non confidentiels relatifs aux réunions.
² Les représentants doivent soumettre un rapport à l’Assemblée des délégué·e·s ordinaire de printemps.

Art. 13 Prises de position
¹ La délégation de l'UNES décide des prises de position lors d'événements internationaux par un vote dans la limite de la portée de son mandat.
² Elle doit en rendre compte au Comité exécutif.
³ Les modalités des procédures de vote sont régies par les articles 25 et suivants du Règlement sur la participation et la transparence.

Art. 14 Rapports
Les événements internationaux auxquels participent les délégations de l'UNES font l'objet de rapports écrits à l'attention du Conseil des sections.

Art. 15 Dispositions relatives à la révision
Le présent règlement est soumis aux dispositions relatives à la révision conformément à l'article 41 des statuts.

Art. 16 Version
¹ Le présent règlement a été adopté par la 184e Assemblée des délégué·e·s.
² Il entre en vigueur le 01.01.2025.