Art. 1 Participant·e·s
¹ Le Conseil des sections se compose de la présidence du conseil des sections, des délégué·e·s ainsi que des observateur-rices.
² Un membre de l'exécutif, ou un représentant mandaté par celui-ci, par section est invité à participer aux réunions en tant que délégué.
³ Sont invités à participer aux réunions en tant qu'observateur·trice·s :

a.

Un·e représentant·e de chaque membre associé ;

b.

le Comité exécutif ;

c.

les présidences des Commissions thématiques ;

d.

le Secrétariat général ;

e.

la CdC.

⁴ Les personnes suivantes sont invitées aux réunions:

a.

les autres employé·e·s de l'association ;

b.

d’autres personnes invitées par les sections ;

c.

d'autres personnes invitées par le Comité exécutif;

d.

les membres des commissions thématiques ;

e.

les membres de la Commission des finances ;

f.

toutes les représentations de l’UNES selon la liste des représentations ;

g.

les membres des groupes de travail.

Art. 2 Présidence du conseil des sections
¹ La présidence du conseil des sections, ci-après présidence du CS, est composée de deux personnes ayant des droits et des tâches identiques.
² Ces personnes doivent maîtriser ensemble au moins deux langues de l'association.
³ Les deux personnes ne peuvent être ni délégué·e·s d'une section au conseil des sections ni membres du comité de l'UNES.
⁴ La présidence du CS a les tâches suivantes :

a.

Préparer, convoquer et diriger le conseil des sections ;

b.

Échanger avec le comité exécutif et les sections.

⁵ La présidence du CS dispose d'un droit de proposition, d'intervention et de parole.
⁶ La présidence du CS représente les décisions du CS auprès du comité exécutif et des autres organes de l'UNES.
⁷ Le mandat régulier de la présidence du CS débute le 1er août et se termine le 31 juillet suivant.
⁸ L'élection ordinaire a lieu lors du dernier conseil des sections du semestre de printemps.
⁹ Le nombre de mandats est illimité.

Art. 3 Délégué·e·s
¹ Les personnes déléguées disposent des droits de proposition et d’intervention, de vote et de parole, chaque section disposant d'une voix.
² Les délégués doivent être membres de la section qui les envoie et être immatriculé·e·s dans l'établissement d'enseignement concerné au niveau bachelor ou master.

Art. 4 Observateur·trice·s
¹ Les observateur·trice·s disposent du droit de parole.
² Les observateurs, à l'exception des membres de la CdC, disposent du droit de proposition et d’intervention.

Art. 5 Invité·e·s
Les invité·e·s disposent du droit de parole. S'ils et elles sont membres d'une section, ils et elles disposent du droit de proposition et d’intervention.

Art. 6 Réunions
¹ Le Conseil des sections se réunit en principe une fois par mois, mais au moins neuf fois par an.
² Dans la mesure du possible, les dates sont communiquées à l'avance.
³ Une réunion extraordinaire doit être convoquée sur demande :

a.

du Comité exécutif ;

b.

de la CdC ;

c.

de la Commission des finances ;

d.

d'une Commission thématique ;

e.

de deux sections ;

f.

de la présidence du CS.

Art. 7 Convocation
¹ La convocation d'une réunion du Conseil des sections est faite par écrit par la présidence du CS avec le soutien du secrétariat général.
² La convocation doit mentionner la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que les objets à traiter ; elle doit être envoyée au plus tard sept jours avant la réunion.
³ Les propositions matérielles et les interventions peuvent être soumises jusqu'à cette date. En cas d'urgence, il peut être dérogé à ce délai.
⁴ La convocation et l'ordre du jour sont envoyés aux membres de la commission, aux sections, au Comité exécutif et à la CdC.
⁵ L'ordre du jour comprend au moins la date et le lieu de la réunion ainsi qu'une liste de tous les points à l'ordre du jour. Les points confidentiels de l'ordre du jour peuvent être mentionnés comme confidentiel.

Art. 8 Quorum
¹ Le quorum du Conseil des sections est atteint lorsqu'au moins un tiers des sections et deux régions linguistiques sont représentées.
² La moitié au moins des sections doit être représentée lors des élections et des destitution de membres du Comité exécutif et des présidences de commissions.

Art. 9 Procès-Verbal
¹ Un procès-verbal partiel doit être tenu à chaque séance du Conseil des sections conformément à l'art. 35 du règlement sur la participation et la transparence.
² Les procès-verbaux sont publiés après leur approbation conformément à l'art. 38 du règlement relatif à la participation et à la transparence.
³ Une fois approuvés, les procès-verbaux sont envoyés au comité, au Conseil des sections, à la CdC et aux sections. Les procès-verbaux confidentiels ne sont envoyés qu'à la CdC et au Comité exécutif.

Art. 10 Participation
¹ Les réunions du Conseil des sections se tiennent en principe en présentiel. Toutefois, chaque section est autorisée à participer virtuellement aux réunions physiques.
² Sur décision de la présidence du CS et pour des raisons importantes, un Conseil des sections peut avoir lieu uniquement virtuellement.
³ Une fois par semestre, une séance exclusivement physique est organisée.
⁴ Les personnes qui participent virtuellement à une réunion du Conseil des sections sont considérées comme présentes dans le sens des règlements.

Art. 11 Prise de décision
Les modalités des procédures de vote et d'élection sont régies par les articles 25 et suivants du Règlement sur la participation et la transparence.

Art. 12 Généralités
Le Conseil des sections :

a.

travaille conformément aux décisions de l'Assemblée des délégué·e·s

b.

adopte des prises de position importantes dans le cadre de la politique de l'association définie par l'Assemblée des délégué·e·s ;

c.

décide de la collaboration et de la participation à d'autres organisations, institutions et organes permanents.

Art. 13 Communications
¹ Les sections communiquent au Conseil des sections les affaires courantes et les événements importants survenus dans leurs établissements.
² Le comité communique au Conseil des section sur les affaires courantes et des événements importants.
³ Si nécessaire, d'autres organes, les représentations ou les employé·e·s communiquent au Conseil des sections sur les affaires en cours et les événements importants.

Art. 14 Élections
¹ Le Conseil des sections élit les représentations.
² Le Conseil des sections peut élire ad interim des membres du Comité exécutif, de la CdC et des Commissions thématiques. Il peut également élire la coprésidence et les présidences de commissions par intérim. Les élections ad interim doivent être confirmées lors de l’Assemblée des délégué·e·s qui suit.

Art. 15 Destitution
Le Conseil des sections peut, à la majorité des deux tiers, destituer des membres du Comité exécutif, des commissions thématiques et les représentations.

Art. 16 Soutien et supervision du Comité exécutif
Le Conseil des sections soutient et supervise le Comité exécutif dans son travail quotidien.

Art. 17 Discussion préalable à l'AD
¹ Le Conseil des sections peut préaviser des objets de la prochaine Assemblée des délégué·e·s.
² Il peut émettre une recommandation à leur sujet.

Art. 18 Autres objets
Le Conseil des sections traite des autres objets qui lui sont attribués par les statuts et les règlements.

Art. 19 Dispositions relatives à la révision
Le présent règlement est soumis aux dispositions relatives à la révision conformément à l'article 41 des statuts.

Art. 20 Version
¹ Le présent règlement a été adopté par la 184e Assemblée des délégué·e·s.
² Il entre en vigueur le 01.01.2025.