Art. 1 Définition
Sous le nom de “Commission pour l'égalité “, abrégé “CodEg”, il est constitué une Commission thématique.

Art. 2 Buts
La commission a pour but:

a.

d’atteindre et maintenir l'égalité formelle et réelle de tous les genres dans les hautes écoles suisses ;

b.

de soutenir la communauté LGBTQIA+ dans les hautes écoles suisses ;

c.

de lutter contre toutes les formes de discrimination dans les hautes écoles suisses ;

d.

de promouvoir l'accessibilité dans l'enseignement supérieur.

Art. 3 Domaine d'activité
¹ La commission est un point de contact et une plate-forme pour promouvoir l'échange entre les organisations et les commissions sur la même thématique dans le paysage universitaire suisse.
² La commission s'engage pour l'égalité au sein de l'UNES et pour sa promotion et sa sensibilisation dans les sections. Pour atteindre ses objectifs, elle lance des projets concrets et mène des campagnes.
³ En outre, la commission s'engage sur les thèmes suivants :

a.

l’institutionnalisation des études de genre en tant que discipline ;

b.

le maintien et promotion du gender mainstreaming ainsi que thématisation de la discrimination sexuelle et de la diversité des genres dans toutes les disciplines ;

c.

l’accessibilité dans les hautes écoles suisses.

Art. 4 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 01.01.2025 et reste valable jusqu'à nouvel ordre.