Décision sur le montant des indemnités du Comité exécutif

RSVSS 43.01

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Stand: 01.08.2026

La 184e Assemblée des Délégué·e·s, se fondant sur l'art. 13 du Règlement sur les finances de l'UNES, décide:

Art. 11 Indemnisation du comité exécutif
Pour les membres du Comité Exécutif, à l'exception de la co-Présidence, l'indemnité selon l'art. 13, al. 1 du Règlement financier à 100% par mois brut, s'élève à:

a.
CHF 3'000 pendant les 12 premiers mois au Comité Exécutif de l'UNES;
b.
CHF 3'300 à partir du 13e mois et jusqu'au 24e mois au Comité Exécutif de l'UNES ;
c.
CHF 3'600 à partir du 25e mois au Comité Exécutif de l'UNES.

1 Modifié par décision de la 187. Assemblée des délégué-e-s au point 5.7.1.2, en vigueur depuis le 01.08.2026.

Art. 22 Indemnisation de la coprésidence
Pour les membres de la co-Présidence, l'indemnité selon l'art. 13, al. 1 du règlement financier à 100% par mois brut, s'élève à :

a.
CHF 3’000 pendant les 12 premiers mois au Comité Exécutif de l'UNES ;
b.
CHF 3’300 à partir du 13e mois et jusqu'au 24ème mois au Comité Exécutif de l'UNES ;
c.
CHF 3’600 à partir du 25e mois au Comité Exécutif de l'UNES.

2 Modifié par décision de la 187. Assemblée des délégué-e-s au point 5.7.1.2, en vigueur depuis le 01.08.2026.

Art. 3 13e mois de salaire
Aucun 13e mois de salaire n'est versé.

Art. 4 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 01.01.2025 et reste valable jusqu'à nouvel ordre.