Art. 1 Cotisations pour les sections
¹ Pour les sections qui ne sont pas des associations faîtières nationales:

a.

le pourcentage prévu à l'art. 13, al. 1, let. a. du Règlement d'adhésion est 6,2 % ;

b.

le montant forfaitaire prévu à l'art. 13, al. 1, let. b. du Règlement d'adhésion est CHF 1.95.

² Pour les sections qui sont des associations faîtières nationales, le pourcentage prévu à l'art. 15 al. 1 du Règlement d'adhésion est de 10%.

Art. 2 Cotisations pour les membres associés
La cotisation des membres associés prévu à l'art. 17 du Règlement d'adhésion est de 500 CHF.

Art. 3 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 01.01.2025 et reste valable jusqu'à nouvel ordre.