Art. 1 Liste
L'UNES dispose des fonds suivants au sens de des art. 8 et suivants du règlement des finances :

a.

les fonds des commissions :

1.

le fonds de la Commission pour l'égalité (Fonds de la CodEg) ;

2.

le fonds de la Commission pour l'international et la solidarité (Fonds de la SOLIC) ;

3.

le fonds de la Commission de politique universitaire (Fonds de la HoPoKo) ;

4.

le fonds de la Commission des affaires sociales (Fonds de la SoKo);

b.

les fonds des projets :

1.

le fonds Perspectives-Études ;

2.

le fonds INVOST ;

3.

le fonds Students at Risk ;

4.

le fonds d'accréditation.

c.

le fonds Information & Action;

d.

le fonds social;

e.

¹

f.

le fonds durabilité.²

Art. 2 Fonds des commissions
¹ Les fonds des commissions servent à financer des actions ponctuelles des commissions.
² Les commissions concernées et le comité exécutif sont habilités à faire des demandes auprès des fonds de commission respectifs.
³ Une dissolution du fonds peut être approuvée par le Comité exécutif.

Art. 3 Fonds pour des projets
¹ Les fonds des projets servent à financer des projets qui ont une durée définie et déterminée.
² l’Assemblée des délégué·e·s, le comité exécutif sont habilités à faire des propositions au fonds de projets concerné.
³ Une dissolution peut être seulement approuvée par l’Assemblée des délégué·e·s.

Art. 4 Fonds Information & Actions
¹ Le fonds “Information & Actions” sert à financer des actions spécifiques dont la durée dépasse un exercice comptable et dont le financement n'est pas prévu dans le budget de base actuel, à indemniser des mandats pour des projets ou pour toute autre activité qui poursuit les objectifs statutaires de l'UNES.
² Le comité exécutif, le Conseil des sections et l’Assemblée des délégué·e·s sont habilités à faire des propositions au Fonds Information & Action.
³ Une dissolution peut être approuvée par l’Assemblée des délégué·e·s ou le Conseil des sections.

Art. 5 Fonds social
¹ Le fonds social sert à compenser l'insolvabilité ponctuelle, unique et justifiée de sections par d'autres sections de l’UNES.
² Le Comité exécutif ainsi que les sections sont habilités à faire des propositions au fonds social.
³ Une dissolution peut être approuvée que par l'Assemblée des délégué·e·s.

Art. 6³ Fonds d'archivage

Art. 6a⁴ Fonds durabilité
¹ Le fonds durabilité sert à soutenir financièrement des projets, des initiatives ou des mesures qui favorisent le développement durableb écologique, social ou économique au sein de l'UNES ou de ses sections.
² Le Comité exécutif de l'UNES et les sections sont habilités à déposer des demandes.
³ Une dissolution peut être approuvée par l'Assemblée des délégué-e-s ou le Conseil des Sections.
⁴ Pour des montants jusqu'à CHF 5'000.00, jusqu'à un total de CHF 20'000.00 par an, une dissolution peut être approuvée par le Comité exécutif.

Art. 7 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 01.01.2025 et reste valable jusqu'à nouvel ordre.