Art. 1 Champ d'application
¹ Le présent règlement régit les tâches, les obligations, la composition, l'organisation et les droits des commissions thématiques.
² Il ne s'applique pas à la Commission des finances et à la Commission de contrôle, qui ne sont pas des commissions thématiques.

Art. 2 Tâches
Les commissions thématiques ont les missions suivantes :

a.

l'élaboration de positions internes sur les sujets qui concernent la Commission.

b.

l'élaboration de prises de position à l'intention ou sur mandat du Conseil de sections ou de l'Assemblée des délégué·e·s ;

c.

le soutien de l'Assemblée des délégué·e·s, du Conseil des Sections et le Comité exécutif sur les questions relevant de leur domaine de compétence ;

d.

la défense des positions de l'UNES et le lobbying de celle-ci ;

e.

la coopération avec les organes et les sections ;

f.

la proposition de représentations au sein d'organes et d'organisations liés à la thématique.

Art. 3 Dispositions spécifiques
¹ L'Assemblée des délégué·e·s peut, à la majorité des deux tiers, créer ou dissoudre des Commissions thématiques.
² L'Assemblée des délégué·e·s édicte un mandat pour chaque Commission thématique. Celui-ci règle au moins son but et son domaine d'activité.

Art. 4 Objectifs annuels
Les Commissions thématiques définissent leurs objectifs annuels, qui sont approuvés par l'Assemblée des délégué·e·s ordinaire en automne.

Art. 5 Composition
¹ Chaque commission thématique se compose des membres de la commission, nominativement:

a.

la présidence de la Commission ;

b.

un membre du Comité Exécutif, responsable de la commission thématique;

c.

les représentations de l'UNES dans le domaine d'activité de la Commission ;

d.

d'autres membres de la commission.

² La présidence de la commission est composée de deux personnes au maximum.
³ Toutes les personnes mentionnées au paragraphe 1 ont le droit de proposition et le droit de vote.
⁴ D'autres personnes peuvent être invitées à participer aux réunions avec voix consultative.

Art. 6 Processus électoral
¹ L'Assemblée des délégué·e·s élit la présidence de chaque commission.
² L'Assemblée des délégué·e·s veille à une représentation équitable des identités de genre, des régions linguistiques et des types de hautes écoles sur l’ensemble des présidences de commission.
³ L'Assemblée des délégué·e·s élit les autres membres des commissions selon l'art. 6, al. 1, let. d.
⁴ Le Comité exécutif désigne le membre du Comité exécutif responsable de la commission thématique selon l'art. 6, al. 1, let. b.

Art. 7 Mandat, durée du mandat
¹ Le mandat régulier des membres élus de la Commission commence lors d'une Assemblée des délégué·e·s ordinaire et dure jusqu'à la prochaine Assemblée des délégué·e·s ordinaire.
² Le nombre de mandats n’est pas limité.

Art. 8 Membres ad interim
¹ Sont appelés membres ou présidence de commission ad interim les personnes élues par le conseil des sections entre les sessions ordinaires de l'Assemblée des délégué·e·s.
² Ces personnes ont les mêmes droits et obligations que les personnes élues par l'Assemblée des délégué·e·s.

Art. 9 Rapports
¹ Chaque commission établit un rapport pour l'Assemblée des délégué·e·s de printemps avec les affaires qu'elle a traitées, conformément à l'art. 23 du règlement de l'AD.
² Celui-ci comprend au moins le progrès par rapport aux objectifs annuels.

Art. 10 Réunions
¹ La présidence de la commission convoque les réunions.
² Une réunion extraordinaire doit être convoquée à la demande d'au moins deux membres. Celle-ci a lieu dans un délai de trois semaines.
³ L'ordre du jour est envoyé aux membres de la commission, aux sections, au Comité exécutif et à la CdC.
⁴ L'ordre du jour comprend au moins la date et le lieu de la réunion ainsi qu'une liste de tous les points à l'ordre du jour. Les points confidentiels peuvent être mentionnés sous la forme Confidentiel.
⁵ Le quorum est atteint lorsqu'au moins trois membres de la commission sont présents.

Art. 11 Présidence de la réunion
La présidence de la commission préside la réunion. Si aucun membre de la présidence de la commission n'est présent, la commission désigne un autre membre de la commission pour présider la réunion.

Art. 12 Prise de décision
Les modalités des procédures de vote sont régies par les articles 25 et suivants du Règlement sur la participation et la transparence.

Art. 13 Procès-Verbal
¹ Un compte rendu intégral doit être rédigé lors de chaque réunion de la commission, conformément aux exigences de l'article 36 du Règlement sur la participation et la transparence.
² Les procès-verbaux sont publiés après leur approbation conformément à l'art. 38 du règlement sur la participation et la transparence et sont envoyés au Comité exécutif, aux sections, aux membres des commissions et à la CdC. Les procès-verbaux confidentiels ne sont envoyés qu'à la CdC et au Comité exécutif.

Art. 14 Composition
¹ Les personnes suivantes participent aux échanges entre les commissions et le Comité exécutif :

a.

les présidences des Commission thématiques;

b.

le Comité exécutif ;

c.

le Secrétariat général.

² D'autres personnes peuvent être invitées.
³ La responsabilité de la présidence de la réunion incombe au Comité exécutif.

Art. 15 Réunions
¹ Au moins deux sessions de ce type sont organisées chaque semestre. Elles servent à

a.

coordonner la coopération entre les commissions et le Comité exécutif ;

b.

discuter des priorités thématiques dans le travail des commissions ;

c.

de discuter des priorités stratégiques du travail de l'association.

² Le Secrétariat général convoque les réunions.
³ L'ordre du jour est envoyé aux commissions, aux sections, au Comité exécutif et à la CdC.
⁴ L'ordre du jour comprend au moins la date et le lieu de la réunion ainsi qu'une liste de tous les points à l'ordre du jour. Les points confidentiels peuvent être mentionnés sous la forme Confidentiel.

Art. 16 Dispositions relatives à la révision
Le présent règlement est soumis aux dispositions relatives à la révision conformément à l'article 41 des statuts.

Art. 17 Version
¹ Le présent règlement a été adopté par la 184e Assemblée des délégué·e·s.
² Il entre en vigueur le 01.01.2025.