Art. 1 Participant·e·s
¹ L'Assemblée des délégué·e·s se compose de la présidence de séance, des délégué·e·s ainsi que des observateur-rices.
² Les délégué·e·s et observateur-rices sont définis à l'article 18 des statuts.
³ Les personnes suivantes peuvent assister aux sessions en tant qu'invité·e·s :

a.

les personnes invitées par le Comité exécutif ;

b.

toutes les représentations de l'UNES selon la liste des représentations ;

c.

les candidat·e·s à un poste a etre pourvu ;

d.

les employé·e·s de l'UNES ;

e.

les invité·e·s:de sections ;

f.

les membres des groupes de travail.

Art. 2 Présidence de séance
¹ La présidence de séance est composée d'une ou plusieurs personnes.
² Elles ne peuvent être ni membres du Comité exécutif, ni de la CdC, ni délégué·e·s disposant du droit de vote.
³ La présidence de séance dirige les sessions de l'Assemblée des délégué·e·s.
⁴ La présidence de séance dispose du droit de proposition ainsi que du droit de parole.
⁵ Le comité propose à l'Assemblée des délégué·e·s une présidence de séance, qui est confirmée par l'Assemblée des délégué·e·s.
⁶ En cas de non-confirmation, l'Assemblée des délégué·e·s doit élire une autre présidence de séance.

Art. 3 Délégué·e·s
¹ Les délégué·e·s disposent du droit de proposition et d’intervention, du droit de parole, et du droit de vote.
² Les délégué·e·s doivent être membres de la section qui les envoie et être immatriculé·e·s dans l'établissement d'enseignement concerné au niveau Bachelor ou Master.

Art. 4 Observateur-rices
¹ Les observateur·trice·s disposent du droit de parole.
² Les observateur·trice·s, à l'exception des membres de la CdC, disposent du droit de proposition et d’intervention.

Art. 5 Invité·e·s
Les invité·e·s disposent du droit de parole. S'ils ou elles sont membres d'une section de l'UNES, ils et elles disposent également du droit de proposition et d’intervention.

Art. 6 Dates
¹ L'Assemblée des délégué·e·s tient une sessions ordinaire par semestre.
² Une sessions extraordinaire peut être convoquée à la demande:

a.

du Comité exécutif ;

b.

de la CdC ;

c.

d'un cinquième des sections ou ;

d.

du Conseil des sections.

³ Une sessions extraordinaire doit avoir lieu au plus tard 21 jours après le dépôt de la demande.

Art. 7 Convocation
¹ Le Comité exécutif, en concertation avec le Conseil des sections, fixe les dates exactes de l'Assemblée des délégué·e·s. Il communique ces dates suffisamment tôt.
² L'invitation et tous les documents préparatoires pour les sessions ordinaires et extraordinaires doivent être envoyés aux sections et aux observateur-rices par tout moyen approprié au moins 14 jours avant la session.
³ Le Comité exécutif est responsable de l'envoi de la convocation.
⁴ Les amendements sont mis à la disposition des délégué·e·s en continu par les moyens appropriés.

Art. 8 Délais
¹ Les points à l'ordre du jour, les propositions matérielles et les interventions doivent parvenir au Comité exécutif :

a.

pour une session ordinaire, au moins 21 jours avant la session:

b.

en cas de session extraordinaire, en même temps que la demande de session.

² Conformément à l'art. 9 du règlement de la CdC, les propositions matérielles sont examinées par la CdC et peuvent être améliorées jusqu'à l'envoi.
³ Les amendements doivent parvenir au Comité exécutif au moins deux jours avant la session. Les sous-amendements peuvent être déposés auprès du Comité exécutif jusqu'à la session et pendant celle-ci.

Art. 9 Quorum
¹ L'Assemblée des délégué·e·s peut délibérer valablement si au moins deux régions linguistiques sont représentées ; et si :

a.

au moins un tiers des délégué·e·s sont présent·e·s et au moins la moitié des sections sont représentées, ou ;

b.

au moins la moitié des délégué·e·s sont présent·e·s.

² Au moins deux membres de la CdC doivent être présents. Le cas échéant l'Assemblée des délégué·e·s élit en début de séance une CdC suppléante à la place des membres de la CdC absents, lesquels assument leurs tâches pendant la session.
³ Si le quorum n'est pas atteint lors de la session, une autre session doit avoir lieu dans les 21 jours. La convocation doit être envoyée au plus tard 7 jours avant la session. Cette Assemblée des délégué·e·s peut dans tous les cas prendre des décisions.
⁴ La CdC vérifie en continu le quorum.
⁵ Si le quorum n'est plus atteint, la séance doit être suspendue.

Art. 10 Procès-verbal
¹ Un procès-verbal intégral ainsi qu'un compte rendu partiel doivent être tenus à chaque séance de l'Assemblée des délégué·e·s conformément à l'art. 34, respectivement à l'art. 37 du Règlement sur la participation et la transparence.
² Les procès-verbaux sont publiés après leur approbation conformément à l'article 38 du Règlement sur la participation et la transparence.

Art. 11 Prise de décision
¹ Les modalités des procédures de vote et d'élection sont régies par les articles 25 et suivants du Règlement sur la participation et la transparence.
² La présidence de séance peut déclarer la majorité évidente sans procéder au décompte des voix. En cas de doute ou sur demande, il doit être procédé au comptage des voix.

Art. 12 Prises de parole
¹ La présidence de séance distribue la parole. Elle veille, dans la mesure du possible, à ne pas donner la parole successivement à deux personnes de même identité de genre.
² La CdC peut prendre la parole à tout moment.
³ Les prises de parole doivent porter sur le sujet en discussion.

Art. 13 Modalités de sessions
¹ Les sessions se tiennent en principe en présentiel.
² Sur décision du Comité exécutif, une session peut être tenue virtuellement ou certaines personnes peuvent participer virtuellement.
³ Les personnes qui participent virtuellement à une session sont considérées comme présentes au sens des règlements.

Art. 14 Désignation des scrutateurs
¹ La présidence de séance désigne les scrutateur·trice·s.
² Sur demande, ils et elles doivent être élu·e·s.

Art. 15 Approbation de l'ordre du jour
Le Comité exécutif soumet l'ordre du jour à l'approbation de l'Assemblée des délégué·e·s.

Art. 16 Approbation du procès-verbal de la dernière session
Le Comité exécutif soumet le procès-verbal des dernières sessions à l'Assemblée des délégué·e·s pour approbation.

Art. 17 Tenue du procès-verbal
Le Comité exécutif propose à l'Assemblée des délégué·e·s d'élire les rédacteur·trice·s du procès-verbal.

Art. 18 Communications
¹ Les membres et tous les organes selon l'article 16 des statuts communiquent à l'Assemblée des délégué·e·s les événements importants.
² Aucune décision matérielle ne peut être prise lors des communications.

Art. 19 Élections
¹ Lors de chaque session ordinaire, l'Assemblée des délégué·e·s élit les membres et les présidences des commissions thématiques.
² Les présidences des différentes commissions thématiques sont élues lors de tours de scrutin distincts.
³ En outre, l'Assemblée des délégué·e·s élit les différents membres de la CdC lorsque le mandat d'un membre arrive à échéance ou en cas de vacance.

Art. 20 Élections complémentaires
Des élections complémentaires peuvent avoir lieu lors de toute session, en cas de vacance.

Art. 21 Élections de confirmation
¹ Les membres ad interim du Comité exécutif, et de la CdC élus par le Conseil des sections doivent être confirmés lors de la prochaine session de l'Assemblée des délégué·e·s.
² En cas de non-confirmation, une autre personne peut être élue.

Art. 22 Élections
¹ L'Assemblée des délégué·e·s élit lors de la session ordinaire du semestre de printemps :

a.

le Comité exécutif ;

b.

l'organe de révision des comptes.

² La coprésidence est élue lors d'un scrutin distinct.

Art. 23 Rapports annuels
¹ Le Comité exécutif de l'UNES, les Commissions thématiques, la Commission des finances et la CdC soumettent leurs rapports annuels à l'Assemblée des délégué·e·s pour approbation.
² Si un rapport annuel est rejeté, l'Assemblée des délégué·e·s décide de la marche à suivre.

Art. 24 Comptes annuels
¹ Le Comité exécutif soumet les comptes annuels à l'Assemblée des délégué·e·s pour approbation.
² Si les comptes annuels sont rejetés, l'Assemblée des délégué·e·s décide de la marche à suivre.

Art. 25 Décharge
L'Assemblée des délégué·e·s décide d'accorder la décharge aux membres des différents organes conformément à l'article 16 des statuts, à l'exception de l'Assemblée des délégué·e·s elle-même et du conseil des sections, pour autant que les rapports et les comptes annuels correspondants aient été approuvés.

Art. 26 Budget annuel
¹ Le Comité exécutif soumet le budget annuel à l'Assemblée des délégué·e·s pour approbation.
² Si le budget annuel est rejeté, l'Assemblée des délégué·e·s décide de la marche à suivre.

Art. 27 Objectifs annuels
Le Comité exécutif et les commissions thématiques soumettent leurs objectifs annuels à l'Assemblée des délégué·e·s pour approbation.

Art. 28 Résolutions et prises de position
L'Assemblée des délégué·e·s peut adopter des résolutions et des prises de position.

Art. 29 Destitution
¹ La destitution d'un membre du Comité exécutif, d'une commission thématique ou de la CdC peut avoir lieu lors de chaque Assemblée des délégué·e·s. La destititution nécessite la majorité des deux tiers.
² Celle-ci doit être dûment inscrite à l'ordre du jour.

Art. 30 Objets relevant d'autres règlements
L'Assemblée des délégué·e·s peut traiter toute affaire qui lui est attribuée par les Statuts ou un règlement, ou qui n'est pas explicitement attribuée à un autre organe.

Art. 31 Divers
¹ L'Assemblée des délégué·e·s peut discuter librement de tout sous divers.
² Aucune décision matérielle ne peut être prise sous ce point de l’ordre du jour.

Art. 32 Dispositions relatives à la révision
Le présent règlement est soumis aux dispositions relatives à la révision conformément à l'article 41 des statuts.

Art. 33 Version
¹ Le présent règlement a été adopté par la 184e Assemblée des délégué·e·s.
² Il entre en vigueur le 01.01.2025.