Art. 1 Composition
¹ Le Comité exécutif se compose de la coprésidence et de cinq autresd membres.
² Si des sièges restent vacants, il doit être possible, lors d'une éventuelle élection complémentaire, de respecter les quotas sans avoir à procéder à des destitutions.

Art. 2 Quotas au sein du Comité
¹ Lorsque le Comité exécutif est complet, il faut veiller à ce que :

a.

aucune identité de genre ne soit représentée par plus de quatre personnes ;

b.

deux régions linguistiques de l'association soit représentées par au moins deux personnes chacune ;

c.

au moins une personne soit inscrite dans une haute école spécialisée ;

d.

au moins une personne soit inscrite dans une haute école pédagogique, et ;

e.

au moins une personne soit inscrite dans une école polytechnique fédérale.

² Les sections de chaque type de haute école selon l'art. 3 du règlement d’adhésion peuvent renoncer à leur quota respectif selon l'al. 1 let. c-e avant ou pendant l'élection. En cas de désaccord, la décision est prise à la majorité absolue des délégué·e·s des sections appartenant à ce type de haute école.
³ Une renonciation porte jusqu'à la prochaine élection ordinaire.

Art. 3 Quotas au sein de la coprésidence
¹ Dans le cas d'une coprésidence complète :

a.

les deux personnes ne doivent pas avoir la même identité de genre et ;

b.

doivent, dans la mesure du possible, représenter deux régions linguistiques.

² Avant l'élection de la coprésidence, l'Assemblée des délégué·e·s peut décider à la majorité des deux tiers de ne pas appliquer le quota prévu à l'al. 1, let. a. Cette décision porte alors jusqu'à la prochaine élection ordinaire de la coprésidence.

Art. 4 Mandat, durée du mandat
¹ Le mandat régulier d'un membre du Comité exécutif commence le 1er août et se termine le 31 juillet suivant.
² Le nombre de mandats n’est pas limité.

Art. 5 Coprésidence
¹ La coprésidence du Comité exécutif est également la coprésidence de l'association.
² Les membres de la coprésidence se répartissent le travail entre eux-mêmes.
³ Les membres de la coprésidence s'entraident et se suppléent mutuellement en cas d'absence.
⁴ En cas d'absence prolongée ou de vacance au sein de la coprésidence, le Comité exécutif peut répartir en interne les tâches de la coprésidence. En particulier, le Comité exécutif peut désigner une personne qui détient le droit de signature selon l'art. 2 du Règlement financier. Le Conseil des sections doit être informé d'une telle décision.

Art. 6 Dicastères
¹ Les activités du Comité exécutif sont réparties en plusieurs dicastères.
² La répartition et le contenu des dicastères sont décidés par le Comité exécutif.
³ Le contenu des dicastères doit correspondre aux objectifs annuels.

Art. 7 Taux de travail
Les taux de travail au sein du comité de l'UNES sont les suivants :

a.

40% pour les membres de la coprésidence ;

b.

30% pour les autres membres du Comité exécutif.

Art. 8 Tâches générales
¹ Le Comité exécutif est responsable collectivement des affaires de l'association. Il est responsable de la gestion stratégique de l'association dans le cadre des décisions de l'Assemblée des délégué·e·s et du Conseil des sections.
² Le Comité exécutif se présente de manière unie.
³ Chaque membre du Comité exécutif est tenu de s’informer des activités des autres membres du Comité exécutif.
⁴ Les membres du Comité exécutif s'acquittent de leurs tâches de manière autonome, conformément à leurs obligations.
⁵ Les membres du Comité exécutif représentent le Comité exécutif dans leur dicastère et, dans les commissions qui leur sont attribuées.

Art. 9 Tâches de la coprésidence
La coprésidence:

a.

représente l'association vers l'extérieur, à moins que les statuts ou le Comité exécutif ne confient cette tâche à d'autres entités;

b.

coordonne le travail du Comité exécutif ;

c.

est responsable de la gestion du personnel du Secrétariat général ;

d.

assure le flux d'informations entre les membres du Comité exécutif et le Secrétariat général ;

e.

assume les tâches internes au Comité exécutif en matière de finances.

Art. 10 Échange
¹ Le Comité entretient des contacts réguliers avec les entités , institutions et organisations qui s'occupent de politique de formation.
² Il gère les relations avec les commissions en désignant une personne responsable pour chaque commission.
³ Si nécessaire, il fait appel à des groupes d’expertise pour le conseiller.

Art. 11 Présence aux réunions
Les membres du Comité exécutif :

a.

participent activement aux réunions du Comité ;

b.

assistent aux réunions du Conseil des sections selon les besoins ;

c.

assistent aux Assemblées des délégué·e·s ;

d.

préparent les réunions du Conseil des sections et les Assemblées des délégué·e·s en collaboration avec le Secrétariat général.

Art. 12 Employé·e·s
Le Comité exécutif engage des employé·e·s, agit en tant qu'employeur de tout le personnel employé par l'UNES et est responsable de la mise en place et de l'adaptation des systèmes salariaux.

Art. 13 Rapports
Le Comité exécutif informe de ses activités au moyen d'un rapport annuel.

Art. 14 Dates
Le Comité exécutif se réunit en général une fois toutes les deux semaines pour discuter des affaires courantes. Des réunions supplémentaires sont organisées si nécessaire.

Art. 15 Déroulement
¹ La présidence de la réunion et la convocation incombent à la coprésidence. Si aucun membre de la coprésidence n'est présent, le Comité exécutif désigne un autre membre en son sein pour présider la réunion.
² Le Secrétariat général est représenté avec une voix consultative.
³ D'autres personnes peuvent être invitées.

Art. 16 Prise de décision
¹ Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres du Comité exécutif sont présent.
² Les membres du Comité exécutif disposent des droits de proposition, de parole et de vote.
³ Les membres du Secrétariat Général disposent des droits de parole et de proposition.
⁴ Les modalités des procédures de vote et d'élection sont régies par les articles 25 et suivants du Règlement sur la participation et la transparence.

Art. 17 Procés-verbal
¹ Un procès-verbal partiel doit être rédigé lors de chaque réunion du Comité exécutif, conformément à l'article 35 du règlement relatif à la participation et à la transparence.
² Le Secrétariat général est responsable de la rédaction du procès-verbal.
³ Les procès-verbaux sont publiés après leur approbation conformément à l'article 38 du Règlement relatif à la participation et à la transparence.
⁴ Une fois approuvés, les procès-verbaux sont envoyés à toutes les sections et à tous les organes, ainsi qu'à la CdC. Les procès-verbaux confidentiels ne sont envoyés qu'à la CdC.

Art. 18 Dispositions relatives à la révision
Le présent règlement est soumis aux dispositions relatives à la révision conformément à l'article 41 des statuts.

Art. 19 Version
¹ Le présent règlement a été adopté par la 184e Assemblée des délégué·e·s.
² Il entre en vigueur le 01.01.2025.