Art. 1 Indemnité présidences de commissions
Conformément à l'art. 17a du Règlement des finances, l'indemnisation des membres des présidences des commissions pour une période de mandat s’élève à CHF 300.00 brut. En cas d'entrée en fonction ou de départ pendant la période de mandat, le montant est calculé au prorata.

Art. 2 Indemnité présidence du Conseil des sections
Conformément à l'art. 17a du Règlement des finances, l'indemnisation des membres des présidences du Conseil des sections pour une période de mandat s’élève à CHF 600.00 brut. En cas d'entrée en fonction ou de départ pendant la période de mandat, le montant est calculé au prorata.

Art. 3 Indemnité Commission de Contrôle
Conformément à l'art. 17a du Règlement des finances, l'indemnisation des membres de la Commission de Contrôle s’élève à CHF 600.00 brut par an. En cas d'entrée en fonction ou de départ pendant la période de mandat, le montant est calculé au prorata.

Art. 4 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 05.05.2025 et reste valable jusqu'à nouvel ordre.