Art. 1 But
La Commission des finances, abrégé CoFi, est responsable de la planification stratégique du budget et des finances, ainsi que de la surveillance continue des finances de l'UNES.

Art. 2 Composition
¹ La Commission des finances se compose des membres suivants :

a.

une personne déléguée de chaque section ;

b.

un membre de la coprésidence ;

c.

un membre du Secrétariat général ;

² Tout les membres disposent du droit de proposition et de parole.
³ Les membres visés à l’al. 1, let. a. et b., disposent du droit de vote.
⁴ Des invité·e·s peuvent participer aux réunions.

Art. 3 Tâches
¹ La Commission des finances discute de toutes les affaires ayant une incidence financière avant l'Assemblée des délégué·e·s. Il s'agit en particulier :

a.

du budget ;

b.

des comptes ;

c.

des surcis et ajustements des cotisations des membres ;

d.

des modifications du Règlement des finances ;

e.

des modifications apportées aux dispositions spécifiques des fonds ;

f.

de créations et de dissolutions de fonds ;

g.

des amendements aux points susmentionnés.

² La Commission des finances peut émettre une recommandation sur ces points à l'attention de l'Assemblée des délégué·e·s.
³ La Commission des finances surveille la situation financière générale de l'association.

Art. 4 Rapports
La Commission des finances établit un rapport à l’attention de l'Assemblée des délégué·e·s de printemps sur les objets qu'elle a traités, conformément à l'art. 23 du Règlement de l'AD.

Art. 5 Compétences
La Commission des finances dispose d'un accès complet aux documents comptables pour le suivi continu des finances.

Art. 6 Réunions
¹ Le membre du Secrétariat général visé à l'article 2, al. 1, let. c, convoque les réunions.
² Une réunion extraordinaire doit être convoquée à la demande d'au moins deux membres. Celle-ci a lieu dans un délai de trois semaines.
³ L'ordre du jour est envoyé aux membres de la commission, aux sections, au Comité exécutif et à la CdC.
⁴ L'ordre du jour comprend au moins la date et le lieu de la réunion ainsi qu'une liste de tous les points à l'ordre du jour. Les points confidentiels peuvent être mentionnés sous la forme Confidentiel.
⁵ La Commission des finances peut délibérer lorsque trois membres au moins sont présents.

Art. 7 Présidence de la réunions
Le membre du Secrétariat général visé à l'art. 2, al. 1, let. c, préside les réunions.

Art. 8 Procès-verbal
¹ Un compte-rendu intégral doit être rédigé à chaque réunion, conformément aux exigences de l'art. 36 du Règlement sur la participation et la transparence.
² Les procès-verbaux sont publiés après leur approbation, conformément à l'article 38 du Règlement sur la participation et la transparence.
³ Une fois approuvés, les procès-verbaux sont envoyés au Comité exécutif, au sections et à la CdC. Les procès-verbaux peuvent ne pas être envoyés s’ils contiennent des éléments confidentiels.

Art. 9 Prise de décision
Les modalités des procédures de vote sont régies par les articles 25 et suivants du Règlement sur la participation et la transparence.

Art. 10 Dispositions relatives à la révision
Le présent règlement est soumis aux dispositions relatives à la révision conformément à l'article 41 des statuts.

Art. 11 Version
¹ Le présent règlement a été adopté par la 184e Assemblée des délégué·e·s.
² Il entre en vigueur le 01.01.2025.