Art. 1 Définition
Sous le nom de “ Commission pour les affaires sociales “, abrégé “SoKo”, il est constitué une commission thématique.

Art. 2 Buts
La commission a pour but de :

a.

d’améliorer la situation financière des étudiant·e·s ;

b.

d’améliorer les conditions de logement des étudiant·e·s ;

c.

de renforcer la participation des étudiant·e·s et leur droit à la parole dans le contexte de l'enseignement supérieur ;

d.

de soutenir les étudiant·e·s en situation de détresse.

Art. 3 Domaine d'activité
La commission traite de sujets dans les domaines suivants :

a.

les bourses d'études ;

b.

l’égalité des chances pour les personnes en situation de handicap ;

c.

l’accès à l'enseignement supérieur ;

d.

d'autres domaines qui entrent dans le cadre de ses objectifs.

Art. 4 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 01.01.2025 et reste valable jusqu'à nouvel ordre.